Contexte
Présentation de l'initiative Patrimoine solidaire
Vidéos Solution indivisions compliquées
Solution pour des indivisions compliquées
Quelques participants à l’initiative Patrimoine solidaire ont développé une compétence en médiation, et aident des familles à sortir d'un blocage en indivision. Ceci permet notamment d’éviter de se retrouver en procédure judicaire avec des proches.
En dernier recours, des prêteurs solidaires peuvent être sollicités, pour permettre aux indivisaires qui le souhaitent de vendre leur quote- part.
SITUATION TYPE
Dans une indivision, il arrive que certains souhaitent vendre le bien et d’autres non. Le refus d’un seul bloque alors toute possibilité. De tels blocages durent régulièrement de longues années, sans qu’il soit possible d’en prévoir l’issue.
Plusieurs participants à l’initiative Patrimoine solidaire accompagnent des familles confrontées à ce type de blocage. Lorsque la médiation ne suffit pas, il est possible de solliciter des prêteurs solidaires pour permettre aux indivisaires qui le souhaitent de quitter l’indivision. La vente de leur quote-part permet aux indivisaires de :
- disposer du prix de la vente sans attendre davantage;
- éviter les difficultés, les blessures, les délais, les coûts et surtout l’aléa inhérent à toute procédure judiciaire ;
- se libérer des préoccupations liées au conflit.
Patrimoine solidaire prend alors leur place dans l’indivision, et cherche une solution avec les autres indivisaires, en laissant à chacun le temps nécessaire pour trouver une issue qui lui convienne.
UNE POSITION DE FACILITATEUR
Patrimoine solidaire n’a pas de lien familial avec les indivisaires. Elle n’est donc pas personnellement impliquée dans les nœuds affectifs qui caractérisent souvent ces indivisions. Ceci facilite le dialogue et remet de la sérénité dans les échanges.
Par ailleurs, la finalité de Patrimoine solidaire permet une approche unique, qui est toujours appréciée par chaque partie prenante.
LE TEMPS
Les blocages en indivision peuvent durer des années, voire des décennies. Nous reconnaissons la complexité de certains liens affectifs ou de l’attachement à des lieux de souvenir, et respectons le temps dont chaque indivisaire a besoin pour avancer dans sa réflexion.
LE COUT
La contrepartie demandée aux indivisaires est une contribution au soutien des associations engagée pour les plus fragiles.
Une ALTERNATIVE AU CONFLIT
Quitter une indivision peut permettre d’éviter des frictions, de se prémunir contre les choix de certains indivisaires, ou de reconstruire des liens familiaux qui ne sont plus pollués par des désaccords.
UNE FINALITÉ QUI A DU SENS
Le dialogue avec chacun est mené en cohérence avec les objectifs de l’initiative. L'espoir partagé est de permettre le passage d’une situation de blocage à un projet patrimonial qui ait du sens pour tous.
La liste des dons réalisés illustre ce qu’il est possible de faire lorsque chacun y met de la bonne volonté.
Famille et patrimoine
Notre expérience montre qu’il est possible d’insuffler une nouvelle dynamique à un patrimoine qui était bloqué, et qui peut redevenir ferment d’unité.
UNE DÉMARCHE PERSONNALISÉE
L’objectif est de trouver une solution qui prennent en compte les situations de chacun, notamment dans ce domaine si complexe des relations entre proches.
SIMPLICITÉ ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
Des notaires accompagnent chaque acteur dans les démarches à réaliser et sécurisent tous les aspects de la procédure.
TYPES DE BIENS
Cette solution est envisageable pour des indivisions portant sur tous types de biens (logements, terrains, etc.) et ce partout en France.
LES AVANTAGES DE L'INDIVISION
Autres vidéos
Sortir d'une indivision compliquée