Contexte
Présentation de l'initiative Patrimoine solidaire
Solution indivisions compliquées
La mobilisation de prêteurs solidaires permet régulièrement à des indivisaires de sortir d'une indivision compliquée. La contrepartie demandée à ces indivisaires est simplement de s’engager à faire chaque année un don à une association engagée pour les plus fragiles : personnes handicapées, personnes âgées isolées, personnes sans domicile, …
SITUATION TYPE
Dans une indivision, il arrive que certains souhaitent vendre le bien et d’autres non. Le refus d’un seul bloque alors toute possibilité. Et de tels blocages durent régulièrement de longues années.
La solution la plus rapide pour quitter une indivision est de vendre à un tiers. Patrimoine solidaire a pu se mettre en capacité d’acheter la quote- part des indivisaires qui le souhaitent, en les remplaçant ainsi au sein l’indivision. Cela permet aux indivisaires :
- d'être libérés des préoccupations liées au conflit;
- d’éviter les difficultés, les délais, les coûts et les aléas inhérents à toute procédure judiciaire;
- de disposer du prix de la vente.
Dans les années qui suivent, Patrimoine solidaire cherche une solution avec les autres indivisaires, afin de trouver une issue qui convienne à chacun.
LE TEMPS
L’indivisaire qui a vendu sa quote- part est sorti de l’indivision. Il a repris le contrôle de son patrimoine et peut profiter de son capital. Il est libéré de tout engagement et n'a plus à se préoccuper de la suite.
Pour les autres indivisaires, les blocages en indivision peuvent durer des années, voire des décennies. Nous reconnaissons la complexité de certains liens affectifs ou de l’attachement à des lieux de souvenir, et respectons le temps dont chaque indivisaire a besoin pour avancer dans sa réflexion.
Une ALTERNATIVE AU CONFLIT
Quitter une indivision peut permettre d’éviter des frictions, de se prémunir contre les choix de certains indivisaires, ou de reconstruire des liens familiaux qui ne sont plus pollués par des désaccords.
UNE FINALITÉ QUI A DU SENS
Le dialogue avec chacun est mené en cohérence avec les objectifs de l’initiative. L'espoir partagé est de permettre le passage d’une situation de blocage à un projet patrimonial qui ait du sens pour tous.
La liste des dons réalisés illustre ce qu’il est possible de faire lorsque chacun y met de la bonne volonté.
Famille et patrimoine
Notre expérience montre qu’il est possible d’insuffler une nouvelle dynamique à un patrimoine qui était bloqué, et qui peut redevenir ferment d’unité.
UNE POSITION DE FACILITATEURS
N’étant pas liés familialement aux indivisaires, nous ne sommes pas concernés par les nœuds affectifs qui caractérisent souvent les indivisions. Cette position extérieure facilite les relations et apporter de la sérénité dans les échanges.
UNE DÉMARCHE PERSONNALISÉE
L’objectif est de trouver une solution qui prennent en compte les situations de chacun, notamment dans ce domaine si complexe des relations entre proches.
SIMPLICITÉ ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
Des notaires accompagnent chaque acteur dans les démarches à réaliser et sécurisent tous les aspects de la procédure.
TYPES DE BIENS
Nous avons la possibilité de proposer cette solution pour tous types de biens (logements, terrains, etc.) et ce partout en France.
LES AVANTAGES DE L'INDIVISION
Autres vidéos
Sortir d'une indivision compliquée