Actions possibles à chaque étape d'une saisie immobilière
Indépendamment de l’initiative Patrimoine solidaire, il importe que tout propriétaire endetté garde à l’esprit que des issues existent à chaque étape d’une saisie judiciaire.
1. Les premiers impayés (0 à 3 mois de retard)
Situation : le créancier relance.
Que faire ?
Négocier : rééchelonnement, report d’échéances, accord amiable.
Envisager un prêt relais, une vente amiable ou un soutien familial.
2. Mise en demeure & déchéance du terme
Situation : le créancier exige le remboursement total du prêt en cas de non-paiement prolongé.
Que faire ?
Régulariser rapidement les impayés.
Solliciter un médiateur ou déposer un dossier de surendettement (effet suspensif).
3. Commandement de payer valant saisie (acte d’huissier)
Situation : début de la procédure judiciaire. Le bien est officiellement menacé.
Que faire ?
Régler la dette dans les 8 jours.
Négocier avec le créancier une vente amiable autorisée.
Intervenir avec l’aide d’un avocat ou d’un tiers solvable.
4. Audience d’orientation devant le juge de l’exécution
Situation : le juge décide du sort du bien (vente amiable ou vente forcée).
Que faire ?
Apporter une promesse d’achat crédible.
Demander un délai pour vendre à l’amiable.
Soulever une éventuelle irrégularité de procédure.
5. Ordonnance de vente forcée
Situation : le juge fixe la date de vente aux enchères.
Que faire ?
Régulariser la dette intégralement avant la vente.
Envisager un rachat de créance ou la vente du bien à un investisseur (comme Patrimoine solidaire).
Contester la décision en cas d’erreur juridique.
6. Vente aux enchères
Situation : le bien est vendu publiquement au tribunal.
Que faire?
Tenter une régularisation jusqu’à la dernière minute.
Vérifier les conditions d’adjudication pour détecter un vice.
Contacter un avocat en urgence pour envisager une contestation si justifiée.
7. Après la vente
Situation : l’adjudicataire devient propriétaire. L’ancien propriétaire est expulsable.
Que faire ?
Éviter cette situation en agissant dès les premières étapes.
En cas de reliquat de dette après la vente, négocier un échéancier avec les créanciers.
Se faire accompagner pour rebondir et éviter les récidives.
Notre expérience : il est toujours temps d’agir… mais il ne faut jamais attendre.
Plus la réaction est rapide, plus la solution est simple, économique et humaine.