Actions possibles à chaque étape d'une saisie immobilière
Indépendamment de l’initiative Patrimoine solidaire, il importe que tout propriétaire endetté garde à l’esprit que des issues existent à chaque étape d’une saisie judiciaire.
1. Les premiers impayés (0 à 3 mois de retard)
Situation : le créancier relance.
Que faire ?
- Négocier : rééchelonnement, report d’échéances, accord amiable.
- Envisager un prêt relais, une vente amiable ou un soutien familial.
2. Mise en demeure & déchéance du terme
Situation : le créancier exige le remboursement total du prêt en cas de non-paiement prolongé.
Que faire ?
- Régulariser rapidement les impayés.
- Solliciter un médiateur ou déposer un dossier de surendettement (effet suspensif).
3. Commandement de payer valant saisie (acte d’huissier)
Situation : début de la procédure judiciaire. Le bien est officiellement menacé.
Que faire ?
- Régler la dette dans les 8 jours.
- Négocier avec le créancier une vente amiable autorisée.
- Intervenir avec l’aide d’un avocat ou d’un tiers solvable.
4. Audience d’orientation devant le juge de l’exécution
Situation : le juge décide du sort du bien (vente amiable ou vente forcée).
Que faire ?
- Apporter une promesse d’achat crédible.
- Demander un délai pour vendre à l’amiable.
- Soulever une éventuelle irrégularité de procédure.
5. Ordonnance de vente forcée
Situation : le juge fixe la date de vente aux enchères.
Que faire ?
- Régulariser la dette intégralement avant la vente.
- Envisager un rachat de créance ou la vente du bien à un investisseur (comme Patrimoine solidaire).
- Contester la décision en cas d’erreur juridique.
6. Vente aux enchères
Situation : le bien est vendu publiquement au tribunal.
Que faire?
- Tenter une régularisation jusqu’à la dernière minute.
- Vérifier les conditions d’adjudication pour détecter un vice.
- Contacter un avocat en urgence pour envisager une contestation si justifiée.
7. Après la vente
Situation : l’adjudicataire devient propriétaire. L’ancien propriétaire est expulsable.
Que faire ?
- Éviter cette situation en agissant dès les premières étapes.
- En cas de reliquat de dette après la vente, négocier un échéancier avec les créanciers.
- Se faire accompagner pour rebondir et éviter les récidives.
Notre expérience : il est toujours temps d’agir… mais il ne faut jamais attendre.
Plus la réaction est rapide, plus la solution est simple, économique et humaine.